Conventions et Protocoles pour la protection de la Méditerranée
   
 

Convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution :
adoptée à Barcelone le 16 février 1976; entrée en vigueur le 12 février 1978; amendée le 10 juin 1995 par la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée Barcelona

Protocole relatif à la pollution d'origine tellurique (LBS Protocol): adopté le 17 mai 1980; entré en vigueur le 17 juin 1983; amendé à Syracuse (Italie) les 6 et 7 mars 1996 par le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant des sources et activités situées à terre

Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique: adopté à Barcelone le 16 février 1976; entré en vigueur le 12 février 1978

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs: adopté à Barcelone le 16 février 1976; entré en vigueur le 12 février 1978; révisé à Barcelone les 9 et 10 juin 1995 par le Protocole relatif à la prévention et l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs

Protocole relatif aux aires spécialement protégées (SPA Protocol): adopté à Genève (Suisse) le 3 avril 1982; entré en vigueur le 23 mars 1986; révisé à Barcelone(Espagne) les 9 et 10 juin 1995 par le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique entré en vigueur le 12 décembre 1999

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol: adopté à Madrid le 14 octobre 1994

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination: adopté à Izmir (Turquie) le 1er octobre 1996

Recherche à travers le site Web du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM)

Ici, vous pouvez trouver des documents et des publications sur la Méditerranée (en anglais).


 

 


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